1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Kiality, éditée par la société Devapy (SIRET 838 712 388 00019). Tout accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, conjointement aux Conditions Générales de Vente.
2. Accès à la plateforme
L'accès à Kiality est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide créé dans le cadre d'un abonnement souscrit par leur organisation. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à notifier immédiatement Devapy de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@devapy.com.
L'administrateur du compte est responsable de la gestion des accès au sein de son organisation : création, modification et suppression des comptes utilisateurs, attribution des rôles et permissions. Devapy ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise gestion des droits d'accès par l'administrateur.
3. Description du service
Kiality est une plateforme de gestion de la qualité et de conformité des données permettant notamment :
- La définition de normes de contrôle (standards) et de déclencheurs automatiques ;
- La collecte de données via des connecteurs vers des systèmes tiers ;
- La détection, le suivi et la résolution d'anomalies ;
- La génération de requêtes d'évaluation par intelligence artificielle ;
- La gestion des équipes et des rôles utilisateurs.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois et réglementations en vigueur ;
- Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données auxquelles il n'a pas droit ;
- Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme ;
- Renseigner des informations exactes lors de la création et de la gestion de son compte ;
- S'assurer que les données introduites dans la plateforme respectent les droits des tiers et les dispositions légales applicables (notamment le RGPD).
5. Usages interdits
Sont expressément interdits :
- Toute tentative de rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage du logiciel ;
- Toute utilisation automatisée visant à saturer ou déstabiliser l'infrastructure (scraping massif, attaques par déni de service, fuzzing) ;
- La revente, la sous-location ou la mise à disposition du service à des tiers non autorisés ;
- L'introduction de code malveillant, virus ou tout autre programme nuisible ;
- Toute tentative de contournement des mécanismes d'authentification ou d'autorisation ;
- L'utilisation de la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
6. Connecteurs et accès aux systèmes tiers
Kiality permet à l'utilisateur de configurer des connecteurs vers des systèmes tiers (APIs, bases de données, annuaires, ERP, CRM, etc.). L'utilisateur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires pour accéder aux systèmes tiers qu'il connecte à la plateforme. Devapy ne saurait être tenu responsable de toute violation des conditions d'utilisation d'un système tiers, d'une atteinte à la vie privée ou d'un accès non autorisé résultant d'une configuration effectuée par l'utilisateur.
Les identifiants et clés d'accès aux systèmes tiers renseignés dans la plateforme sont chiffrés en base de données. L'utilisateur reste seul responsable de leur validité et de leur sécurisation à la source.
7. Disponibilité du service
Devapy s'efforce de maintenir la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées, qui feront l'objet d'une information préalable dans la mesure du possible. Devapy ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures (panne réseau, force majeure, défaillance d'un fournisseur d'infrastructure, etc.).
8. Propriété intellectuelle
La plateforme Kiality, ses composants logiciels, graphiques et fonctionnels, son code source, ses algorithmes et ses interfaces, sont la propriété exclusive de Devapy et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite. L'utilisation de la plateforme ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur le logiciel.
9. Suspension et résiliation
Devapy se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la plateforme en cas de manquement aux présentes CGU ou aux CGV, sans préjudice de tout recours ou action en dommages et intérêts. En cas de suspension pour manquement, l'utilisateur en sera informé par email dans les meilleurs délais.
10. Modification des CGU
Devapy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Pour toute modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement conformément aux CGV.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Devapy.