1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Kiality, éditée par la société Devapy. Tout accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès à la plateforme
L'accès à Kiality est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à notifier immédiatement Devapy de toute utilisation non autorisée de son compte.
3. Description du service
Kiality est une plateforme de gestion et de détection d'anomalies permettant notamment :
- La définition de normes de contrôle (standards) et de déclencheurs automatiques ;
- La collecte de données via des connecteurs vers des systèmes tiers ;
- La détection, le suivi et la résolution d'anomalies ;
- La gestion des équipes et des rôles utilisateurs.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois et réglementations en vigueur ;
- Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données auxquelles il n'a pas droit ;
- Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme ;
- Renseigner des informations exactes lors de la création et de la gestion de son compte.
5. Disponibilité du service
Devapy s'efforce de maintenir la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Devapy ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures (panne réseau, force majeure, etc.).
6. Propriété intellectuelle
La plateforme Kiality, ses composants logiciels, graphiques et fonctionnels, sont la propriété exclusive de Devapy. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
7. Suspension et résiliation
Devapy se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la plateforme en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout recours ou action en dommages et intérêts.
8. Modification des CGU
Devapy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen utile. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Devapy.