1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription à un abonnement ou à l'acquisition d'une licence de la plateforme Kiality, éditée par Devapy. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord dérogatoire préalable et écrit.
2. Offres et tarifs
Kiality est proposée selon plusieurs formules d'abonnement (tiers de licence). Les tarifs en vigueur sont disponibles sur demande auprès de Devapy à l'adresse contact@devapy.com. Devapy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis d'au moins 30 jours pour les abonnements en cours.
3. Commande et acceptation
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation. La commande est réputée ferme et définitive après confirmation écrite par Devapy.
4. Conditions de paiement
Les factures sont payables selon les modalités convenues lors de la souscription (mensuel, annuel, ou autre). À défaut de paiement à l'échéance, Devapy se réserve le droit de suspendre l'accès au service et d'appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Durée et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour la durée mentionnée lors de la commande. En l'absence de résiliation notifiée par écrit au moins 30 jours avant l'échéance, l'abonnement est reconduit tacitement pour une période identique.
6. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non remédié dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation à l'initiative du client hors manquement de Devapy, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Devapy au titre du présent contrat est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre. En aucun cas Devapy ne saurait être tenu responsable de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.).
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Devapy seront exclusivement compétents.